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La légalisation du cannabis : ce qu’on en sait jusqu’à maintenant

Après des années de prohibition, le cannabis devrait finalement être légalisé au Canada à l’été 2018. Voici un survol de ce que nous savons à ce jour du processus de légalisation au pays.

Dans le but de lutter contre la distribution illégale et le problème de la consommation chez les mineurs, le Canada s’apprête à légaliser la consommation récréative de cannabis d’ici la fin de l’été. Le vote final pour le projet de loi C-45 doit avoir lieu le 7 juin prochain, ce qui ne laisse pas beaucoup de temps aux Canadiens pour évaluer tous les aspects de dossier . Que ce soit par les politiques provinciales et les implications juridiques, ou encore par les différences régionales, la légalisation du cannabis touche le pays tout entier de bien des façons.

Élaboration des politiques

Le projet de loi C-45 est en voie de légaliser l’usage récréatif du cannabis au pays, et les provinces et territoires ont l’occasion d’élaborer des politiques afin de mieux répondre aux besoins des consommateurs, tout en gérant les idées et les réactions négatives. En effet, comme les perceptions au sujet du cannabis sont très variées au sein de la population canadienne, le développement des politiques entourant sa légalisation peut s’avérer un exercice complexe. Il faudra l’apport des responsables gouvernementaux, des professionnels de la santé et des autorités policières pour façonner des politiques qui permettront de prévenir la toxicomanie, tout en évitant que le cannabis ne se retrouve entre les mains de mineurs.

Implications juridiques

La légalisation entend réglementer la distribution du cannabis afin de lutter contre le marché noir au Canada. Cependant, bien qu’en légalisant le cannabis le projet de loi C-45 vise à en limiter la distribution et la vente illégales, il vient soulever d’autres préoccupations d’ordre juridique, notamment en ce qui a trait à la conduite d’un véhicule moteur avec facultés affaiblies. En effet, il reste de nombreuses questions réglementaires à régler puisqu’il n’y a présentement pas de consensus sur le temps qui doit s’écouler après la consommation de cannabis pour pouvoir conduire sans danger[i], et aucun moyen parfaitement efficace pour évaluer l’altération des facultés causée par cette substance chez un conducteur.

Perspectives régionales

Même si la production de cannabis sera réglementée par le gouvernement fédéral, les provinces sont individuellement responsables d’établir les limites d’âge et la réglementation entourant la vente de cannabis. L’Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick s’en remettront au gouvernement provincial pour la vente, tandis que d’autres dont l’Alberta et le Manitoba accorderont des permis à des détaillants du secteur privé[ii]. Ce sont également les provinces et les territoires qui établiront les restrictions quant à la culture du cannabis à domicile, aux lieux où sa consommation sera autorisée et aux limites de possession personnelle[iii].

Mythes et réalité

Bien que certains puissent penser que l’on verra dès l’été 2018 des gens consommer du cannabis dans les rues des grandes villes canadiennes, ce n’est pas le cas. Tout comme il existe un cadre réglementaire entourant l’alcool, il y aura des règles et des règlements non seulement pour régir la vente de la substance, mais aussi les habitudes de consommation des usagers. La légalisation vise à mieux réglementer la distribution du cannabis, à éviter qu’il ne tombe entre les mains de mineurs et à combattre le crime organisé.

Le projet de loi C-45 a ses détracteurs, mais la collaboration entre les responsables politiques et les autorités policières permettra d’élaborer des politiques dans l’intérêt de la population canadienne.

Nous vous invitons à suivre nos publications sur la légalisation du cannabis au Canada dans notre blogue traitant des politiques organisationnelles et des possibilités d’emploi.

Pour en savoir plus sur les impacts de la la légalisation du cannabis sur les milieux de travail et ce que vous pouvez faire pour préparer votre entreprise à cette nouvelle réalité, inscrivez-vous à notre webinaire gratuit sur le sujet.

Dissiper la fumée: préparer votre entreprise pour la légalisation du cannabis. 

Date : 3 octobre, de 11 h 30 à 12 h 30 HNE

Présentatrice invitée : Emilie Paquin-Holmested | Associée | Fasken

Hôte : Adecco Canada | Fasken

S’incrire

Pour plus d’informations et d’autres articles, visitez  Ressources.


[i] https://www.theglobeandmail.com/globe-drive/culture/commuting/how-much-marijuana-can-i-have-and-still-be-safe-to-drive/article27897258/

[ii] https://globalnews.ca/news/3867467/marijuana-legalization-canada-progress/

[iii] http://www.opha.on.ca/getmedia/6b05a6bc-bac2-4c92-af18-62b91a003b1b/The-Public-Health-Implications-of-the-Legalization-of-Recreational-Cannabis.pdf.aspx?ext=.pdf

 

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