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Un programme de retour au travail dans les règles de l’art

Par Jason Berman, directeur national, Indemnisation des accidents du travail, sécurité et conformité à la réglementation, Adecco Canada, et Marla Goddard, directrice des ressources humaines, Adecco Canada

On dit souvent que la meilleure défensive consiste en une bonne offensive. Or, ce vieil adage peut très bien s’appliquer aux programmes de retour au travail. Afin d’en préparer un qui réponde aux besoins, il est primordial de miser sur la prévention et une intervention rapide. Mais d’abord, définissons ce qu’est un programme de retour au travail, à quoi il sert et quelles sont, le cas échéant, les obligations juridiques que doivent respecter les entreprises canadiennes à leur sujet.

Le programme de retour au travail : considérations générales et juridiques

Les programmes de retour au travail offrent aux employés qui souffrent d’une maladie ou d’une blessure en lien avec leur milieu de travail l’occasion de recommencer à exécuter des tâches pertinentes et productives pour leur employeur. Les parties prenantes du lieu de travail – soit les employeurs et les travailleurs – au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse, sont tenues par la loi de participer à de tels programmes, qui doivent se révéler conformes aux lois provinciales sur l’indemnisation des accidents du travail, aux lois canadiennes sur les droits de la personne ainsi qu’aux décisions pertinentes de la Cour suprême du Canada. Ces programmes ont pour but de permettre au travailleur en question de réintégrer son poste (avec les accommodements nécessaires) ou, en cas d’impossibilité, de lui donner, selon les postes disponibles, un emploi convenable et comparable, de par sa nature et sa rémunération, à son ancien emploi.

Les provinces et les territoires qui ne sont pas tenus par la loi de réemployer les travailleurs à la suite d’une blessure ou d’une maladie causées par une situation professionnelle doivent tout de même se conformer aux lois fédérales sur les droits de la personne et aux décisions judiciaires pertinentes en permettant à un travailleur vivant une telle situation à réintégrer leur ancien emploi ou à entrer en fonction dans un emploi similaire, en autant que ce travailleur puisse exécuter les tâches rattachées à cet emploi et que tout accommodement apporté par l’employeur ne cause pas à cet employeur un préjudice injustifié.

Malgré les obligations juridiques limitées dans certaines provinces et certains territoires, HRinfodesk, publication Web spécialisée dans la conformité aux lois canadiennes sur la paie et l’emploi, indiquait que 54 % des employeurs canadiens sondés par eux en 2007 disposaient d’un programme de retour au travail pour les cas d’invalidité, autant ceux causés par le travail que ceux non causés par le travail.

Mesures préventives pour limiter les programmes de retour au travail

Les programmes de retour au travail représentent sans aucun doute le symbole d’une société juste et progressiste. Dans une PME comme dans une grande entreprise, le programme de retour au travail devrait :

  • Promouvoir le rétablissement du travailleur blessé ou malade et faciliter par divers moyens son retour au travail le plus rapidement et de la façon la plus sûre possible.
  • Réduire les coûts associés au recrutement et à la formation de personnel de remplacement ainsi que les coûts liés aux indemnités versées aux accidentés du travail. On estime que l’indemnisation des travailleurs coûte entre 10 et 20 milliards de dollars chaque année aux entreprises canadiennes.
  • Maintenir la dynamique de l’équipe en aidant le travailleur blessé ou malade à réintégrer le plus rapidement possible son équipe et en amenant les membres de l’équipe à comprendre et appuyer le processus de retour au travail.
  • Respecter les exigences juridiques (voir plus haut).

Maintenant, sans nier l’importance du programme de retour au travail, il est encore plus important d’adopter des mesures préventives qui limitent le besoin de recourir à ce programme. Souvent, des signes précurseurs pouvant soulever quelques inquiétudes avant l’apparition de la blessure ou de la maladie se manifestent, notamment par l’absentéisme, les réponses aux sondages de satisfaction, les observations sur le comportement, de même que par un rendement ou une productivité médiocre. Ayant remarqué ces changements dans le comportement de l’employé, le fait de réagir sur-le-champ peut permettre d’éviter du temps perdu au travail et hors service ainsi que des pertes d’argent. De plus, des études ont démontré que plus le travailleur s’absente longtemps de son travail, moins il est susceptible de revenir.

Qui assume la responsabilité d’un programme de retour au travail?

Un programme de retour au travail réussi est l’affaire de tout le monde, qui doit se partager la responsabilité, y compris le supérieur immédiat du travailleur en question, les services des ressources humaines et de santé et sécurité, les fournisseurs de soins de santé, les représentants syndicaux (le cas échéant) et les travailleurs blessés ou malades. Le travail en équipe dans un tel programme produira les effets les plus bénéfiques puisque toutes les parties impliquées tendront vers un but commun – un lieu de travail sûr et un retour au travail rapide et sécuritaire.

Liste de vérification pour un programme de retour au travail efficace

Quand ils mettent en place un programme de retour au travail, les employeurs doivent inclure les éléments suivants :

  • Former tous les gestionnaires à la prévention de l’invalidité en milieu de travail.
  • Communiquer le programme de retour au travail à tous les employés dès qu’il est mis en œuvre ainsi qu’à un employé malade ou blessé au moment où cette maladie ou blessure survient.
  • Modifier les tâches, au besoin, d’un employé malade ou blessé, tout en s’assurant qu’elles sont toujours pertinentes, productives, sécuritaires et en conformité avec les restrictions prescrites.
  • Faire preuve de flexibilité en adaptant le programme de retour au travail aux besoins particuliers du travailleur et fournir des accommodements au besoin (dans la mesure où l’entreprise peut les offrir).
  • Maintenir une communication permanente avec un employé malade ou blessé durant toute sa période de rétablissement et aussi pendant sa période de retour au travail afin de consolider son sentiment d’appartenance à l’entreprise.
  • Enregistrer sur document les modalités du programme de retour au travail d’un employé. Les attentes devraient être claires, et tant le gestionnaire que l’employé devraient signer le document pour indiquer leur accord commun pour ce plan.
  • Appuyer le travailleur à toutes les étapes de son retour au travail. Les gestionnaires devraient être prêts à expliquer le processus et à intervenir, au besoin, si le soutien vient à faire défaut.
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