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Le point sur les changements apportés à l’assurance-emploi

Depuis que gouvernement fédéral a dévoilé son intention de modifier l’assurance-emploi (AE) en mai dernier, beaucoup de questions ont été soulevées quant à la nature exacte des changements et sur ce que cela signifiait pour les Canadiennes et Canadiens. Cet article vise à dissiper la confusion à ce sujet.

La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, a annoncé en mai que plusieurs changements au niveau de l’AE entreraient en vigueur en janvier 2013. Le changement le plus important est sans doute celui qui oblige les prestataires à accepter un emploi à plus d’une heure de route de leur domicile, dans un domaine autre que celui dans lequel ils œuvraient et à un salaire qui pourrait ne représenter que 70 % de leur rémunération précédente.

De plus, les prestataires d’AE se diviseront en trois catégories, à savoir les travailleurs de longue date (personnes qui travaillent depuis environ dix ans et ayant touché peu de prestations d’AE), les prestataires fréquents (personnes qui présentent des demandes de prestation chaque année en raison d’un travail saisonnier, comme la pêche) et les prestataires occasionnels (les prestataires de tout autre type). Le tableau suivant illustre les répercussions des changements pour chacune de ces catégories.

Catégorie de prestataire Pourcentage du revenu précédent acceptable
Travailleur de longue date
  • 18 premières semaines de prestations : 90 % (même type d’emploi)
  • Après 18 semaines : 80 % (emploi similaire)
Prestataire fréquent
  • 6 premières semaines de prestations : 80 % (emploi similaire)
  • Après 6 semaines : 70 % (n’importe quel type d’emploi)
Prestataire occasionnel
  • 6 premières semaines de prestations : 90 % (même type d’emploi)
  • De 6 à 18 semaines de prestations : 80 % (emploi similaire)
  • Après 18 semaines : 70 % (n’importe quel type d’emploi)

Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement fédéral a annoncé un autre changement concernant les personnes qui travaillent à temps partiel au moment de la perception de leurs prestations. En quelques mots, les prestataires qui décident de travailler durant leur période de prestations pourront soit choisir d’observer les règles du système actuel soit retourner à l’ancien système.

Sous l’ancien système, un prestataire d’AE pouvait travailler à temps partiel pour un salaire hebdomadaire de 75 $ ou à hauteur de 40 % de ses prestations hebdomadaires, selon le montant le plus élevé, et ce, sans voir ses prestations diminuer. Au-delà de ce montant autorisé, le gouvernement retenait sur les prestations un dollar pour chaque dollar rémunéré.

Dans le cadre du nouveau système, un prestataire ne peut conserver que l’équivalent de 50 % de la rémunération découlant d’un emploi à temps partiel. À première vue, ce système paraît désavantageux mais il peut toutefois s’avérer profitable aux prestataires s’ils travaillent fréquemment.

La possibilité de choisir l’un des deux systèmes est cependant sujette à certaines restrictions. Pour revenir sous l’ancien système, le prestataire doit avoir présenté une demande d’AE dans les douze mois précédant le 4 août 2012. Ainsi, toute personne ayant rempli sa demande après cette date recevra ses prestations conformément au nouveau système. Si une personne admissible décide de repasser à l’ancien système, la modification n’entrera en vigueur qu’à compter du 6 janvier 2013; les prestations auxquelles elle a droit lui seront néanmoins versées rétroactivement jusqu’au mois d’août 2012. Enfin, la dernière restriction stipule que si une personne opte pour le nouveau système, elle ne pourra alors plus repasser aux anciennes règles. Le choix est définitif.

Nous espérons que cet article aura répondu à toutes les questions que pourraient susciter les changements apportés à l’AE. Nous ferons à nouveau le point sur ce sujet si de nouvelles annonces sont faites.

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